Les mouvements transfrontières de déchets dangereux

Les règles relatives aux mouvements transfrontières illicites des déchets dangereux ont-elles défini l’expression « déchets dangereux » ? Ont-elles prévu un régime de responsabilité adéquat ? Quelle en est l’effectivité ? Telles sont les interrogations autour desquelles ont tourné les communications ayant meublé les quatre ateliers vivement animés. Le colloque a ainsi permis d’une part, d’analyser les lacunes juridiques présentes dans les textes réglementant l’activité illicite des déchets dangereux et d’autre part, de soulever le doute qui plane encore sur l’efficacité des règles juridiques pertinentes en la matière. Le colloque international sur « Les mouvements transfrontières illicites de déchets dangereux » s’est tenu dans la salle de Conférences de l’ENAM, du 5 au 7 septembre 2013. Cette rencontre scientifique qui a regroupé des chercheurs juristes, anthropologues et autres spécialistes des questions de l’environnement, venus de la Belgique, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Nigeria, des Pays-Bas et du Togo, a été l’occasion de rappeler la nécessaire précision de la règle de droit pour son efficacité à protéger l’environnement.

Principaux contributeurs Principaux comités Remerciements Préface Sigles et abréviations Bienvenue au colloque de Cotonou Leçon inaugurale Atelier n° 1 : Réflexion autour du concept de mouvement transfrontière illicite de déchets dangereux - Définition de la notion des déchets : élément essentiel dans la lutte contre les mouvements transfrontaliers illégaux des déchets, par Paul Morrens - Les déchets dangereux en question, par Dr Léon Jossè - La formulation du droit des mouvements transfrontières illicites des déchets dangereux, par Pr Barnabé G. Gbago - La problématique des déchets dangereux en Afrique : le cas du Togo, par Dr Alida Assemboni-Ogunjimi - Perspectives d’un droit uniforme africain des mouvements transfrontières de déchets dangereux, par Dr Samson Igor Bidossessi Guedêgbé Atelier n° 2 : Régime de responsabilité des mouvements transfrontières illicites de déchets - La réglementation de l’exportation des déchets de l’UE vers les États tiers : une harmonisation à géométrie variable, par Pr Nicolas de Sadeleer - Gestion des mouvements transfrontières de déchets dangereux au Bénin : aperçu de la réglementation applicable et les perspectives, par Dr François Tchoca - Le système de contrôle administratif en droit béninois des mouvements transfrontières de déchets dangereux, par Bérénice Lawogni - Le principe pollueur payeur et son effectivité en droit béninois, par Charles Ibikounlé Atelier n° 3 : L’efficacité de la règlementation des mouvements transfrontières illicites de déchets - The transboundary movement of hazardous wastes in Africa : the present harms and misfortunes of future generations, par Dr Olubayo Oluduro - La lutte contre les mouvements transfrontières de déchets dangereux à la lumière de la législation ivoirienne et de la pratique des autorités ivoiriennes dans l’affaire Probo Koala, par Dr Yves Tiebley & Dr Jean-Claude Dakouri - Le contrôle de l’exportation de déchets vers l’Afrique dans un port européen, par Bart Palmans - Gestion policière de l’environnement, par Frans Geysels - La pratique du droit international et européen en matière de déchets dangereux, par Pr Geert Van Calster - Le droit béninois des mouvements transfrontières de déchets dangereux : théorie et pratique, par Dr Athanase Lawogni - L’efficacité de la réglementation des mouvements transfrontières illicites des déchets dans un cadre multilatéral : le cas de la Convention de Bamako, par Dr Marie Jeanne Carolle Atontsa Epse Ndemefo - Le rôle du droit pénal dans la lutte contre les mouvements transfrontaliers illicites de déchets, par Pr Michael Faure et Dr Arnaud Houédjissin - Rapport général du Colloque de Cotonou, par Dr Gérard Aïvo et Dr Mathieu Dehoumon Bibliographie Annexes