Le droit bruxellois - Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014)

Bruxelles… Région aux institutions multiples abritant les capitales du Royaume, des Communautés française et flamande mais aussi la sienne, siège de l’Union européenne et d’autres organisations internationales, Bruxelles doit avant toute chose veiller, au quotidien, à l’avenir de sa population (pour l’heure bondissante), de ses entreprises, de ses associations, de ses communes et de ses quartiers. Pour déployer des politiques publiques adaptées à un territoire, essentiellement urbain, de 162 km2, Bruxelles s’est dotée d’un droit qui peut répondre à ces besoins, ce qui était très loin d’être le cas avant les premières élections régionales de 1989. Les normes législatives et réglementaires des institutions bruxelloises adoptées depuis un quart de siècle recouvrent désormais une très grande variété de domaines matériels d’intervention. En écho au colloque organisé les 23 et 24 avril 2014 à l’instigation du Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l’Université Saint-Louis - Bruxelles, le présent ouvrage qui aborde, matière par matière, tant les grandes lignes de l’évolution du droit bruxellois que sa situation actuelle, tente de déceler l’apport du droit à l’émergence d’une identité bruxelloise, mais également d’ouvrir plusieurs dialogues entre les milieux intéressés de la vie bruxelloise et les disciplines qui prennent Bruxelles pour objet d’étude. Cet ouvrage intéressera tant les théoriciens et praticiens du droit que les pouvoirs publics.

Introduction Partie 1 – Le droit bruxellois de l’organisation institutionnelle et administrative Titre 1 – Droit institutionnel Titre 2 – Transparence et participation Titre 3 – Finances publiques Titre 4 – Fonction publique Titre 5 – Pouvoirs locaux Titre 6 – Attributions de l’Agglomération bruxelloise Partie 2 – Le droit bruxellois du cadre de vie Titre 1 – Aménagement du territoire Titre 2 – Environnement Titre 3 – Logement Titre 4 – Énergie Titre 5 – Mobilité Partie 3 – Le droit bruxellois des politiques économiques, sociales et culturelles Titre 1 – Politiques économiques Titre 2 – Emploi et formation Titre 3 – Politiques sociales Titre 4 – Culture Conclusions – Vingt-cinq ans fondent-ils une identité ? Table des matières complètes