Sécurité sociale - Dispositions générales

La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis. Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des travailleurs salariés, soit à celle des indépendants, soit être soumis à un statut de la fonction publique. Dans ce verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981. Après avoir rappelé les missions et l’organisation de l’O.N.S.S., les auteurs développent les principes de l’assujettissement contenus tant dans la loi du 27 juin 1969 que dans son arrêté royal d’exécution. Ils s’attachent ensuite à analyser les principes relatifs à la perception des cotisations : base rémunératoire, déclaration, paiement, perception, recouvrement, solidarité et sanctions. Un chapitre spécial est dédié à l’article 30bis de la loi de 1969. Viennent ensuite les chapitres consacrés aux privilèges et hypothèques et à la prescription. L’ouvrage se clôture par l’étude de la responsabilité des secrétariats sociaux et de la charte de l’assuré social. Titre faitière des futurs ouvrages de sécurité sociale de la collection du Répertoire pratique de droit belge, cette étude livre une étude complète des bases fondamentales de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

TITRE 1 – O.N.S.S. TITRE 2 – Assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés TITRE 3 – Perception des cotisations TITRE 4 – Recouvrement des cotisations TITRE 5 – La répartition des recettes des cotisations sociales TITRE 6 – Privilèges TITRE 7 – Prescription TITRE 8 – Secrétariats sociaux TITRE 9 – Charte de l’assuré social