Contrat de franchise

La franchise est l’un des modes de distribution commerciale les plus répandus à l’heure actuelle. Cependant, à l’inverse d’autres modes de distribution tels que l’agence commerciale ou la concession de vente, la franchise n’a fait, pendant de longues années, l’objet d’aucune réglementation spécifique. Le contrat de franchise n’a, en réalité, été abordé, dans un premier temps, que sous l’angle du droit de la concurrence et, ultérieurement, dans le cadre d’une loi plus générale visant l’information précontractuelle dans les accords dits de « partenariat commercial ». La présente étude a pour objet d’appréhender, à travers la législation, la doctrine et la jurisprudence existantes, les différents aspects des contrats de franchise. Cet ouvrage ne se limite pas aux aspects de la franchise en droit belge, puisqu’il aborde également le contrat de franchise et ses implications sur le plan du droit européen et du droit international. Il expose les différentes législations applicables et les juridictions compétentes en cas de litige. Il décrit les obligations des parties et aborde notamment la question des usages honnêtes et celle, parfois délicate, de la propriété du fonds de commerce et de la clientèle.

CHAPITRE 1. DESCRIPTION GÉNÉRALE DE LA FRANCHISE CHAPITRE 2. RÉGLEMENTATION AU NIVEAU EUROPÉEN CHAPITRE 3. UNIDROIT CHAPITRE 4. AUTORÉGULATION DU SECTEUR CHAPITRE 5. EXEMPLE FRANÇAIS CHAPITRE 6. EN BELGIQUE : LIVRE X DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE (ANCIENNE LOI DU 19 DÉCEMBRE 2005) CHAPITRE 7. APPLICATION DU DROIT COMMUN DANS LA PHASE PRÉCONTRACTUELLE CHAPITRE 8. FRANCHISE AU REGARD DU TITRE 3 DU LIVRE X DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE (REPRENANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 27 JUILLET 1961) CHAPITRE 9. TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE CHAPITRE 10. GÉNÉRALITÉS CHAPITRE 11. OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR CHAPITRE 12. OBLIGATIONS DU FRANCHISÉ CHAPITRE 13. USAGES HONNÊTES CHAPITRE 14. FIN DU CONTRAT DE FRANCHISE CHAPITRE 15. PROPRIÉTÉ DU FONDS DE COMMERCE ET DE LA CLIENTÈLE Bibliographie Index alphabétique Table des matières complètes