1992-2012 : 20 ans de marché intérieur - Le marché intérieur entre réalité et utopie

Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique européen ont fixé l’achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’échéance de ce terme, le contentieux demeure dense, révélant ainsi la persistance d’obstacles aux libertés de circulation. Le rapport Monti en atteste et la Commission expose cinquante propositions dans la communication « Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive ». Ces ambitions, rapportées à celles des années 80, laissent entrevoir que le marché intérieur peut paraître tant une réalité qu’une utopie. Une réalité car à l’évidence, nombre d’obstacles aux libertés de circulation ont été levés. Une utopie, peut-être, si l’on s’attache aux taux effectifs d’utilisation des droits de circulation, au constat d’entraves persistantes mais aussi à l’apparition de nouvelles formes d’entraves. La nécessité de parachever le marché intérieur conduit alors à réaffirmer l’interdiction des entraves ainsi qu’à expérimenter de nouvelles méthodes afin de parachever le marché intérieur. Cet ouvrage intéressera les praticiens, professeurs et chercheurs en droit de l’Union européenne.

Remerciements, par Valérie Michel Avant-propos, par Valérie Michel Ière Partie – Le marché intérieur en 2012 : état des lieux 1992-2012 : État des lieux et enjeux du droit du marché intérieur, par Marc Fallon IIème Partie – LE MARCHÉ INTÉRIEUR : QUELLE RÉALITÉ ? – Réalité sociale : quelle appropriation citoyenne ?,par Vlad Constantinesco – Réalité politique : qui organise l’accès au marché ? par Philippe Maddalon – Réalité économique : marché(s) et libertés de circulation, par Jean Magnan de Bornier IIIème Partie – LE MARCHÉ INTÉRIEUR : QUELLE ENTRAVE ? – Des entraves publiques aux entraves privées,par Fabrice Picod – L’entrave imputable à l’Union, par Francesco Martucci – L’entrave résorbée : le développement d’une nouvelle méthode pour l’application du droit de l’Union européenne – l’exemple du réseau solvit,par Matthieu Laurent et Heike Julia Otterbein IVème Partie – Conclusions générales Vingt ans de marché intérieur : le marché intérieur entre réalité et utopie, par Louis Dubouis