Droit de l'enseignement en Communauté française

La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d’autant plus difficile à saisir qu’elle est en constante évolution. L’inflation législative n’a pas épargné le droit de l’enseignement. Les textes fondateurs – loi du pacte scolaire, décret « missions » ou décret « paysage » – s’enchevêtrent avec des législations éparses. L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une présentation systématique du droit de l’enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l’enseignement obligatoire que l’enseignement supérieur y sont étudiés. Une place importante est réservée à l’analyse de la jurisprudence, celle-ci permettant d’éclairer diverses zones d’ombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par la doctrine. L’ouvrage se veut utile pour le praticien qu’il soit avocat, directeur d’école ou agent de l’administration. Il se veut également pertinent pour quiconque s’intéresse aux questions scolaires.

INTRODUCTION PARTIE 1. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX TITRE 1. Les notions clés du droit de l’enseignement TITRE 2. La liberté d’enseignement TITRE 3. Le droit à l’enseignement et l’égalité entre les élèves TITRE 4. L’égalité entre les établissements et entre les membres du personnel TITRE 5. La neutralité de l’enseignement officiel TITRE 6. L’exigence de légalité TITRE 7. La délégation des compétences de pouvoir organisateur de la Communauté à un organe autonome TITRE 8. La répartition des compétences en matière d’enseignement PARTIE 2. L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE TITRE 1. Le paysage de l’enseignement fondamental et secondaire TITRE 2. L’organisation des études TITRE 3. Le statut de l’élève TITRE 4. Les statuts du personnel TITRE 5. Le financement des établissements PARTIE 3. L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR TITRE 1. Le paysage de l’enseignement supérieur TITRE 2. L’organisation des études TITRE 3. Le statut de l’étudiant TITRE 4. Le statut du personnel TITRE 5. Le financement de l’enseignement supérieur PARTIE 4. L’ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE, L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À HORAIRE RÉDUIT ET L’ENSEIGNEMENT À DISTANCE TITRE 1. L’enseignement de promotion sociale TITRE 2. L’enseignement à distance TITRE 3. L’enseignement secondaire artistique à horaire réduit Bibliographie Principales sources législatives et règlementaires Index alphabétique