L'ordre économique et monétaire de l'Union européenne

L’introduction de l’euro en tant que monnaie unique a provoqué une mutation fondamentale du système de l’Union européenne sur un plan tant institutionnel que matériel. L’Union économique et monétaire, et la zone euro en particulier, constituent ainsi des sous-systèmes dont les spécificités justifient une étude approfondie. L’ouvrage montre l’existence d’un ordre économique et monétaire de l’Union européenne. Cet ordre est défini comme un ensemble de règles et d’institutions juridiques qui régissent, dans le respect du principe de l’économie de marché, la conduite par l’Union européenne et les États membres de la politique monétaire et des politiques économiques. Il constitue un ordre de la politique économique et monétaire dont la finalité est de produire la stabilité financière. Intégrant les réformes induites par la crise financière de 2008 et la crise des dettes souveraines de 2010, l’ouvrage permet de comprendre l’ensemble des instruments et mécanismes qui forment la nouvelle gouvernance économique et monétaire dans l’Union européenne. Il met ainsi en lumière le fonctionnement tant de l’euro avec le rôle déterminant de l’Eurosystème et de la BCE (mesures non conventionnelles de politique monétaire, quantitative easing…), du cadre budgétaire intégré avec le renforcement du Pacte de stabilité et de croissance (six Pack, two Pack, TSCG…) que des dispositifs d’assistance financière destinés aux États membres (FESF, MES…). Il s’adresse aux praticiens de droit de l’Union européenne ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et universitaires.

Remerciements Avertissement Liste des abréviations et des acronymes Avant-propos Introduction – Les instruments juridiques de politique économique et monétaire établis par l’ordre Titre I – La répartition asymétrique des compétences Chapitre 1. – Les compétences monétaires affermies Chapitre 2. – Les compétences limitées en matière de politique économique Titre II – Le déséquilibre de l’organisation institutionnelle Chapitre 1. – Le gouvernement monétaire Chapitre 2. – La « gouvernance économique » Partie II – L’ordre orienté par les règles juridiques de politique économique et monétaire Titre I – Les règles de discipline Chapitre 1. – Les règles de discipline monétaire pour gérer la contrainte du marché Chapitre 2. – Les règles de discipline budgétaire pour imposer une contrainte aux États membres Titre II – Les règles de convergence Chapitre 1. – La règle de convergence durable, condition de l’Union monétaire Chapitre 2. – Les règles de convergence des politiques économiques, vecteur de l’Union économique Conclusion générale Bibliographie Table des matières complètes