Droit européen de la concurrence - Ententes et abus de position dominante

La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d’application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d’ « entente » et d’ « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d’effervescence permanente.

Titre 1. – Politiques de concurrence Chapitre 1. – Quêtes de politique de concurrence Chapitre 2. – Affirmation de politiques de concurrence Chapitre 3. – Convergence des politiques de concurrence Titre 2. – Éléments fondamentaux Chapitre 1. – Pouvoir de marché Chapitre 2. – Champ d’application Titre 3. – Ententes – Sous-titre 1. – Méthodologie générale Chapitre 1. – Nocivité au sens de l’article 101, paragraphe 1 Chapitre 2. – Mise en balance au sens de l’article 101 , paragraphe 3 – Sous-titre 2. – Analyse par type d’ententes Chapitre 1. – Restrictions horizontales Chapitre 2. – Restrictions verticales Chapitre 3. – Restrictions relatives à l’innovation Titre 4. – Abus de position dominante Chapitre 1. – Prolégomènes Chapitre 2. – La domination du marché Chapitre 3. – L’abus Titre 5. – Mise en œuvre procédurale – Sous-titre 1. – Prolégomènes Chapitre 1. – Distinction entre la mise en oeuvre dans la sphère privée (private enforcement) et la mise en œuvre dans la sphère publique (public enforcement) Chapitre 2. – Évolution historique Chapitre 3. – Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles aujourd’hui – Sous-titre 2. – Mise en œuvre dans la sphère publique Chapitre 1. – Organisation du contrôle entre les autorités de concurrence européennes Chapitre 2. – Mise en œuvre par la Commission européenne Chapitre 3. – Mise en œuvre par les autorités nationales de concurrence, l’exemple français – Sous-titre 3. – Mise en œuvre dans la sphère privée Chapitre 1. – Mise en œuvre devant les juridictions nationales Chapitre 2. – Mise en œuvre devant les arbitres INDEX