Les mesures restrictives de l'Union européenne

Les mesures restrictives de l’Union européenne sont, au sein de la Politique étrangère et de sécurité commune, des instruments privilégiés de coercition pacifique des tiers à l’Union. Fruit de la pratique des États membres, elles ne sont consacrées en droit primaire que depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Adoptées en réaction à certaines situations de crise internationale et dans le but de contribuer à leur résolution, les mesures restrictives frappent États et individus dans des domaines aussi variés que la rupture de relations diplomatiques ou le gel d’avoir financiers. La présente analyse repose sur la démarche originale de combiner le droit international public et le droit de l’Union européenne afin d’exposer le fondement et le régime juridique des mesures restrictives de l’Union. L’analyse révèle qu’en participant à des mécanismes jusqu’alors réservés aux sujets primaires du droit international, l’Union européenne affirme son identité constitutionnelle au travers de ses mesures restrictives et participe de manière significative à l’évolution structurelle et matérielle des cadres classiques du droit des gens. L’ouvrage, qui mêle analyse théorique et connaissance pratique des mesures restrictives, intéressera les chercheurs (Université, Think-Tanks), les plaideurs et les juges (C.J.U.E. et juridictions internes des États membres de l’U.E., C. eur. D. H., ONU), ainsi que les administrateurs publics (ONU, U.E., différents ministères des États membres de l’U.E.).

Introduction PARTIE I. Le fondement des mesures restrictives Titre I. La compétence en droit de l’Union européenne Chapitre 1. Le fondement de la compétence et la décision d’imposer des mesures restrictives Chapitre 2. L’exercice de la compétence et la mise en œuvre des mesures restrictives Titre II . L’encadrement par le droit international public Chapitre 1. La mise en oeuvre des mesures de coercition pacifique décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies Chapitre 2. L’adoption proprio motu de mesures décentralisées de réaction à l’illicite PARTIE II . Le régime des mesures restrictives Titre I. Le régime général des mesures restrictives à portée étatique Chapitre 1. L’attribution des mesures restrictives Chapitre 2. La responsabilité du fait des mesures restrictives Titre II . Le régime spécial des mesures restrictives à portée individuelle Chapitre 1. Le régime juridique imposé par le juge de l’Union européenne Chapitre 2. La coordination normative des ordres de l’U.E. et de l’ONU Conclusion générale Annexes Index alphabétique Bibliographie sélective