La société européenne - Droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises

Il existe aujourd’hui un peu plus de mille entreprises ayant opté pour la forme de Société européenne. À partir de cette réalité statistique, l’ouvrage met en évidence les atouts compétitifs de cette forme de société: – la flexibilité dans la gouvernance d’entreprise, – la mobilité transfrontalière, – l’image européenne. Dans une perspective de concurrence verticale entre les formes nationales et européennes de société, l’intérêt de cette étude réside dans les explications profondes qu’elle apporte à l’utilisation de la Société européenne par les opérateurs économiques. Pourquoi les entreprises préfèrent-elles la SE pour transférer leur siège social? Pour quelles raisons la SE est-elle si utilisée en Allemagne ou au Luxembourg ? Quelle est la réalité de la Société européenne en France ? Afin de réaliser cet ouvrage, des connaissances de droit européen des sociétés, de droit comparé, ainsi qu’une importante série d’études empiriques ont été mobilisées. La diversité des contributions témoigne de la richesse des sources juridiques. Rédigé dans un style accessible, l’ouvrage présente un intérêt pour tous les praticiens, professeurs et chercheurs concernés par le développement du droit européen des sociétés.

Introduction, par Andra Cotiga Statut de la Société Européenne : bilan et perspectives. Etude Ernst & Young sur le fonctionnement et l’impact du statut de la Société Européenne (SE), par Luc Julien-Saint-Amand et Laurence Cuillier La multiplication de la Société anonyme européenne (SE) en Allemagne et au Luxembourg, par Arnd Becker La Société Européenne (SE) — Une option attractive pour l’aménagement d’une société anonyme en Allemagne, par Peter Jung Le régime de la participation des salariés et l’attractivité de la Société Européenne (SE) — L’exemple de la cogestion en Allemagne, par Katrin Deckert La mobilité des sociétés dans l’UE : Principes et retour d’expérience sur la Société Européenne en France, par Catherine Cathiard La Société Européenne (SE) : un potentiel de stratégies juridiques salué par les marchés financiers, par Andra Cotiga, Christian Ben Lakhdar, Grégoire Cauchie Rapport de synthèse : l’avenir de la Société Européenne (SE), par Françoise Dekeuwer-Défossez