L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC

Cet ouvrage étudie la réaction d’un acteur majeur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à l’évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L’Union européenne est l’un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l’OMC. Celui-ci n’a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d’être considéré aujourd’hui comme l’une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain. Se pose dès lors la question de la contribution et de l’adaptation de l’Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l’Union européenne, dont l’attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l’OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d’efficacité pour relever le défi de la participation à l’activité contentieuse de l’OMC. Parallèlement, l’Union sait aussi préserver l’autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L’Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et universitaires.

PRÉFACE LISTE DES ABRÉVIATIONS INTRODUCTION PARTIE 1 – LES IMPLICATIONS INTERNES DE LA JURIDICTIONNALISATION • TITRE 1 – L’INFLUENCE DE LA JURIDICTIONNALISATON SUR LA GESTION INTERNE DES LITIGES CHAPITRE 1. – LA CENTRALISATION DU PROCESSUS DÉCISIONNEL DANS LA CONDUITE DES CONTENTIEUX OMC CHAPITRE 2. – L’IMPLICATION LIMITÉE DES PERSONNES PRIVÉES DANS LA CONDUITE EUROPÉENNE DES CONTENTIEUX OMC • TITRE 2 – LES EFFETS DE LA JURIDICTIONNALISATION SUR L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION CHAPITRE 1. – LA TRANSPOSITION CONDITIONNELLE DES DÉCISIONS ET RECOMMANDATIONS DE L’ORD AU PLAN INTERNE CHAPITRE 2. – LA PRÉSERVATION JURIDICTIONNELLE DE L’AUTONOMIE DE L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION PARTIE 2 – L’UTILISATION EXTERNE DE LA JURIDICTIONNALISATION • TITRE 1 – LE SOUTIEN INTÉRESSÉ À LA JURIDICTIONNALISATION DU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CHAPITRE 1. – L’UTILISATION DE LA DIMENSION JURISPRUDENTIELLE DE LA JURIDICTIONNALISATION CHAPITRE 2. – L’UTILISATION DE LA DIMENSION PROCÉDURALE DE LA JURIDICTIONNALISATION • TITRE 2 – LA PRISE EN COMPTE DES LIMITES DE LA JURIDICTIONNALISATION DANS LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CHAPITRE 1. – L’UNION FACE AUX DIFFICULTÉS POSÉES PAR LA MISE EN OEUVRE DES DÉCISIONS ET RECOMMANDATIONS DE L’ORD CHAPITRE 2. – LA DIPLOMATIE COMME VOIE PRIVILÉGIÉE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS IMPLIQUANT L’UNION EUROPÉENNE CONCLUSION GÉNÉRALE BIBLIOGRAPHIE INDEX ALPHABÉTIQUE TABLES DE JURISPRUDENCE TABLES DES RAPPORTS DE L’ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L’OMC ET DES DÉCISIONS ARBITRALES Table des matières complètes