L'Union européenne, Fédération plurinationale en devenir

Le concept innovant de Fédération d’États-nations utilisé par Jacques Delors pour présenter l’Union européenne est à l’origine de nombreux questionnements sur la nature juridique du projet européen. Développé ensuite par la doctrine, ce concept constitue une voie possible et tentante pour décrire cette forme d’organisation spécifique que constitue la construction européenne, tant l’idée fédérative semble être partie intégrante de ses fondements. Les traités européens entretiennent à bien des égards de nombreux points communs avec la notion de pacte fédératif, et la structure institutionnelle et politique concrétisant le projet européen tend à correspondre à celui d’une Fédération, que l’on qualifie parfois également de plurinationale. Toutefois, avant de pouvoir se prononcer sur la pertinence d’une telle qualification, encore faut-il en préciser le contenu. Or, le concept de Fédération est lui aussi à l’origine de nombreux questionnements, bien souvent centrés sur la souveraineté des États membres. Cet ouvrage propose donc d’interroger parallèlement et de manière complémentaire le concept de Fédération et son adéquation à la construction européenne, afin de tenter de cerner au plus près la nature juridique de l’Union européenne.

Avant-propos Pluralité conceptuelle et renouvellement du débat sur la nature juridique de l’Union européenne Rapport introductif général, par Yves Petit et Jean-Christophe Barbato Partie 1 – Les fondements de l’Union européenne et l’idée de Fédération • Titre 1 – Les fondements juridique et politique L’Union européenne, une Fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel, par Hugues Dumont La légitimation politique de la Fédération européenne, par Léonard Matala-Tala L’intégration européenne et la science politique : débattre du modèle de la Fédération plurinationale, par Arnauld Leclerc • Titre 2 – La double nature de la Fédération : Fédération d’États et de citoyens Appartenance et retrait, par Gaëlle Marti Le respect de l’identité nationale des États membres, par Pierre-Étienne Lehmann Les États membres sont-ils encore des États au sens traditionnel du terme ?, par Jean-Christophe Barbato Ordre juridique de l’Union et droits fédératifs des individus, par Anne-Sophie Lamblin-Gourdin Partie 2 - L’organisation de l’Union européenne et l’idée de Fédération • Titre 1 - L’organisation institutionnelle et économique Les pouvoirs législatif et exécutif, par Elsa Bernard Le rôle de Cour de justice, de l’Union à la Fédération européenne, par Soazig Le Goas La différenciation comme étape de l’évolution de l’Union européenne vers une Fédération plurinationale, par Christine Guillard L’union économique et monétaire est-elle fédérale ?, par Francesco Martucci Solidarité entre États membres et Fédération monétaire, bancaire et budgétaire, par Yves Petit • Titre 2 – Les perspectives de l’idée de Fédération européenne La poursuite de la voie fédérative : un saut qualitatif ou un processus progressif ?, par Gaëtane Ricard-Nihoul Quel avenir pour la voie fédérative ?, par Jean-Marc Ferry Conclusions, par Jean-Denis Mouton Table des matières Table des matières complètes