Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne - Ordre juridique de l'Union et contentieux européen
VAN RAEPENBUSCH Sean
Product details
- Categories: EU LAW, Legal Affairs
- Publisher: UNIVERSITE DE BRUXELLES EDITIONS
- Collection: Commentaires Megret
- ISBN: 9782800416342
- Publication Date: 19/04/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 431
- Language: French
Summary
L’Union est fondée sur l’Etat de droit, en ce que ni ses Etats membres
ni ses institutions n’échappent au contrôle de la conformité de leurs
actes à la « charte constitutionnelle de base » que constituent les
traités.
C’est à cette fonction de contrôle juridictionnel qu’est consacré le
présent ouvrage, qui constitue le deuxième volume de la grande matière «
ordre juridique de l’Union et contentieux européen » et s’adresse
principalement aux praticiens.
Il s’ouvre par une première partie consacrée à une présentation
générale du rôle de la Cour de justice, de l’architecture
juridictionnelle de l’Union européenne, de l’influence de la
jurisprudence sur le développement du droit de l’Union et des méthodes
d’interprétation de la Cour. Ensuite, dans les parties II et III, il
expose les règles et principes qui régissent la composition, le
fonctionnement et les compétences des deux composantes de la Cour de
justice de l’Union européenne, la Cour de justice et le Tribunal. La
quatrième partie s’intéresse à la procédure devant le juge de l’Union,
telle qu’elle est organisée par le statut de la Cour et les règlements
de procédure de la Cour et du Tribunal. Enfin, la partie V, qui
constitue le cœur de l’ouvrage, examine de manière systématique, à la
lumière de la jurisprudence la plus récente, les principales voies de
recours devant le juge de l’Union : le sursis et autres mesures
provisoires, le renvoi préjudiciel, le recours en manquement, le recours
en annulation, le recours en carence, le recours en responsabilité
extracontractuelle, le contentieux de la fonction publique, l’exception
d’illégalité et les pourvois.
Sous réserve des compétences ainsi attribuées par les traités à la Cour
de justice de l’Union, les juridictions nationales détiennent la
compétence de droit commun pour faire respecter le droit de l’Union sur
le territoire des Etats membres, ce partage du pouvoir judiciaire entre
la Cour de justice et les juridictions nationales constituant une
caractéristique majeure du système juridictionnel de l’Union. Le rôle
essentiel du juge national, au regard de l’effet direct et de la
primauté du droit de l’Union, explique l’importance des développements
consacrés par l’ouvrage à la procédure du renvoi préjudiciel.