Relations extérieures - Commentaires Megret Volume 12

Le présent ouvrage est consacré à l’analyse des aspects juridiques des relations extérieures de la Communauté et de l’Union européenne. L’on sait que la Communauté s’est vu confier par les traités fondateurs des compétences importantes sur le plan externe. Dotée de la capacité juridique la plus large, elle a conclu 800 accords internationaux, participe à des organisations internationales et entretient de nombreuses délégations à travers le Monde. Les auteurs analysent en particulier la personnalité juridique de la Communauté et de l’Union, les compétences de conclure des accords, la procédure de conclusion de ces accords, leur statut au sein de l’ordre juridique communautaire ainsi que les modalités de leur contrôle juridictionnel. Une place particulière est faite aux accords dits mixtes, parce que conclus conjointement avec des Etats tiers par la Communauté et ses Etats membres et au sort des accords conclus par les Etats membres avant leur participation à la Communauté. Divers types d’accords sont étudiés, en particuliers les accords commerciaux et d’association. Enfin, une large place est consacrée au cadre et aux réalisations de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Si c’est le régime découlant des traités, tels que révisés par le traité de Nice qui est décrit, les dispositions pertinentes du traité établissant une constitution pour l’Europe sont aussi prises en considération. L’ouvrage offre la seule synthèse en langue française sur les relations extérieures de l’Union européenne. Il est dû à la collaboration de spécialistes de plusieurs universités européennes.