Concentration des entreprises & Droit de la concurrence

Prendre le contrôle d 'une entreprise concurrente, d'un client ou d'un fournisseur constitue une étape importante dans la vie d'une entreprise industrielle ou commerciale. La préparation à ce type de décision stratégique ne se cantonne pas aux seules interrogations relatives aux effets bénéfiques qui pourraient en découler pour la promotion des activités de la nouvelle entité issue de la concentration et le profit de ses actionnaires. Elle implique également de s'interroger sur l'incidence que cette concentration pourrait avoir sur le maintien de la concurrence sur les marchés concernés. Selon l'importance des chiffres d'affaires en jeu, les opérations de concentration sont en effet, pour la plupart, soumises à l'autorisation d 'institutions chargées de veiller au respect du droit de la concurrence (Commission européenne ; Autorité française de la concurrence). Le présent ouvrage vise à proposer aux dirigeants d'entreprises et à leurs conseils une grille de lecture, à la fois économique et juridique, de la façon selon laquelle les projets de concentration sont étudiés par ces institutions en charge de leur contrôle. Il ambitionne également de les aider à préparer leurs arguments et démonstrations en réponse aux objections et questions que celles-ci seront amenées à formuler : De nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente permettent en outre de faciliter la compréhension des concepts et analyses théoriques sur lesquels ces autorités rendent leurs décisions.

* Les opérations de croissance externe : quelques enseignements de la théorie économique * Les opérations relevant du contrôle de la concentration et les procédures de contrôle * La délimitation des marchés de référence en droit de la concurrence * Les risques d'effets restrictifs de concurrence d'un projet commun de concentration horizontale * Les stratégies anticoncurrentielles susceptibles d'être adoptées par les entreprises en position dominante * Les effets restrictifs de concurrence des concentrations verticales et conglomérales * Du bilan concurrentiel au bilan économique * Des bilans concurrentiel et économique à la décision finale