Le fédéralisme en Europe

En Europe, le fédéralisme, comme mode de gouvernement moderne des sociétés, s’inscrit dans la tradition démocratique du pluralisme politique. En agrégeant sous une Constitution commune des territoires différents par l’histoire, la tradition, la culture, quelquefois la langue et la religion, il permet d’atteindre des buts communs dans le respect de l’autonomie de chacun. Aujourd’hui, le fédéralisme est inscrit dans les Constitutions des fédérations que sont la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche, et depuis 1994 la Belgique. Il est aussi à l’oeuvre dans des États unitaires qui se fédéralisent par des réformes comme l’État des autonomies en Espagne, l’État régional en Italie, la dévolution au Royaume-Uni. L’Union européenne représente une expérience supranationale d’une Union à caractère fédéral pour réaliser des politiques communes avec la création d’un marché unique, d’une monnaie nouvelle, d’un espace des droits et libertés. Une Union qui est encore à la recherche d’un gouvernement égitime, séparé et distinct des gouvernements des vingt-sept États membres. L’Europe est traversée d’un double mouvement de fédéralisation, par le bas au sein des États avec les revendications des minorités nationales en Catalogne, au Pays Basque, en Flandre, en Écosse, et par le haut avec la demande d’une gouvernance mondiale pour réguler une globalisation économique en crise profonde. Le présent ouvrage analyse ces différents aspects du fédéralisme en Europe, il s’adresse aux étudiants en droit et en science politique, ainsi qu’aux professionnels de la politique et des médias.

*Les origines *Structures et processus *Les démocraties consociatives *L’extension des pratiques consociatives *Le déclin des consociations *Séparation, autonomie, participation *La participation des Länder et des Régions en matière européenne *Dualisme et coopération *Unité nationale et diversités culturelles *Autonomie et participation *Coopération et processus en cours *La dévolution au Royaume-Uni *Dévolution et/ou fédéralisation ? *La Suisse : « souveraineté » cantonale sans nationalisme *L’État des autonomies et les nationalités en Espagne *La dualité des ordres juridiques *La dimension constitutionnelle des traités *La nature du droit communautaire *La répartition des compétences et les politiques communes *Des compétences fractionnées et une compétence régalienne *À la recherche d’un ordre de gouvernement européen LE MODE DE GOUVERNEMENT INTERGOUVERNEMENTAL *L’intergouvernemental communautaire *La coopération « quasi diplomatique » dans le cadre et en dehors de l’Union *La coopération renforcée : une procédure d’expérimentation ? LA CRISE ET LA FIN DE LA METHODE COMMUNAUTAIRE? *Le déclin de la Commission *La parlementarisation *Les évolutions possibles