Product details
- Categories: Public International Law, Sécurity
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782390133049
- Publication Date: 01/07/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 550
- Language: French
Summary
L’originalité de l’ouvrage tient en l’analyse synthétique et pédagogique
de l’ensemble du droit de la guerre, étrangère comme civile, dans tous
les théâtres (terre, mer, air, cyber), aussi bien les auteurs, causes et
buts (jus ad bellum), que les acteurs, instruments et modalités (jus in
bello), y compris les sanctions à la violation des règles.
L’ouvrage montre l’existence d’un droit de la guerre, dans ses règles primaires comme secondaires.
Il
existe des titulaires du droit de recourir à la force armée dans les
relations internationales : états, Organisations intergouvernementales
telles que l’ONU, Mouvements de libération nationale, autres groupes ou
entités non étatiques reconnus comme belligérants.
Il existe des
causes ou buts licites de recours à la force armée dans les relations
internationales : consentement de l’état territorialement compétent,
légitime défense, sécurité collective et autorisation du Conseil de
Sécurité des Nations Unies, luttes anticoloniales, postcoloniales et
antiapartheid.
S’ajoute la revendication d’un droit d’intervention,
soit au nom de la protection du droit des peuples ou des droits de
l’homme, soit au nom de la lutte contre le « terrorisme » ou la «
prolifération » des « armes de destruction massive ».
Il existe des
délégataires du droit d’utiliser la force armée dans les relations
internationales : les combattants légaux, c’est-à-dire les militaires
(combattants réguliers) mais aussi les combattants irréguliers
remplissant les conditions posées par les conventions.
Il existe des
instruments et des modalités licites d’usage de la force armée dans les
relations internationales : c’est ce qu’indiquent le droit des armements
et le jus in bello dans ses différents théâtres, terre, mer, air,
cyber. Au droit de la guerre répond le droit de la neutralité. Quant à
l’insurrection et la guerre civile, elles ne sont pas interdites par le
droit international. Le conflit armé interne fait l’objet d’une
réglementation ratione modi, cependant il pose deux problèmes : celui de
la reconnaissance de belligérance ou d’insurrection, et celui de
l’intervention des états tiers.
Il existe enfin des sanctions à la
violation des règles applicables du droit de la guerre, notamment la
mise en oeuvre de la responsabilité réparatrice et punitive.