Droit international privé - 9ème édition 2021

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la neuvième édition rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L’exposé des problèmes se fait dans l’ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution

Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d’arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l’ouvrage, qui en facilitent l’approfondissement.
La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l’ouvrage, ainsi qu’un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.

Édition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité
À jour au 1^er décembre 2020
Des conséquences du Brexit en droit international privé ;

Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ;
• de la jurisprudence de la Cour de justice sur l’application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ;
• des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier :
• de l’avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ;
• du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d’application dans l’espace qu’il engendre.

Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier
• du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l’étranger ;
• de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• de l’arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l’idole des jeunes ;
• de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l’équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019)

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie I – La compétence internationale du juge
Titre 1 La détermination du juge internationalement compétent
Titre 2 L’exercice de la compétence internationale par le juge

Partie II – La loi applicable
Titre 1 Le pluralisme des méthodes
Titre 2 Les règles spéciales de conflit de lois
Titre 3 La mise en œuvre de la règle de conflit bilatérale

Partie III – La circulation internationale des jugements et des actes étrangers
Titre 1 L’efficacité internationale des jugements étrangers
Titre 2 La mise à exécution des jugements et des actes étrangers
Bibliographie générale
Lexique de droit international
Index général
Index des arrêts
Table des encadrés