La réorientation européenne de la TVA

Le colloque international, qui s’est tenu le 19 octobre 2012 à l’Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d’abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l’échelle nationale qu’européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un état des lieux des nouvelles règles de territorialité en la matière et en expliquer, si tant est que cela soit possible, la logique. La conjonction de ces deux préoccupations transparaît dans une question fondamentale pouvant simplement être formulée en ces termes : dans quel pays doit être acquittée la TVA lorsqu’une transaction économique fait intervenir plusieurs opérateurs établis dans différents Etats de l’Union européenne ? Concrètement, c’est toute la discussion sur l’application du principe de la taxation dans le pays d’origine ou celui de la taxation dans le pays de destination qui porte le colloque. Mais pourquoi une telle question et pourquoi en 2012 ? Le motif en est fourni par une communication de la Commission européenne, en date du 6 décembre 2011, visant à rendre le système de TVA plus simple, plus robuste, plus efficace et mieux adapté au marché unique européen. La Commission s’interroge, d’une part, sur les conditions de la transition entre le régime transitoire et le régime définitif de TVA et propose essentiellement, d’autre part, la consécration de la taxation dans le pays de destination. Cette communication constitue le point de départ d’un questionnement contradictoire sur les origines et les justificatifs de la proposition de la Commission européenne (F. QUEROL et B. LAPALUS). Elle nourrit, ensuite, une réflexion sur les règles actuelles de territorialité particulièrement complexes (F. BIN, F. QUEROL, V. DUSSART, N. TILLI, R. De La FERIA, M. SANCHEZ HUETE). Elle montre, à ce titre, combien la complexité peut engendrer la fraude (S. de FONTAINE) particulièrement difficile à éradiquer même dans un contexte de coopération entre les juges national et européen (A. GESLAN-DEMARET). Elle débouche sur une approche prospective qui envisage les réformes possibles ou souhaitables pour renforcer le système TVA (A. GRAU RUIZ et M. MOLINIER). Elle s’achève, enfin, sur un constat qui montre l’extraordinaire difficulté de réformer en matière de TVA (J.-L. ALBERT).