Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur - Etude en droit international privé européen du travail
PATAUT Etienne , ZERNIKOW Marcel
Product details
- Categories: Nouveautés droit, Internal Market
- Publisher: L'HARMATTAN EDITIONS
- ISBN: 9782336428727
- Publication Date: 29/02/2024
- Binding: Paperback
- Number of pages: 656
- Language: French
Summary
L’influence du droit de l’Union européenne sur les systèmes
juridiques des États membres évoque des questions complexes. Cet ouvrage
se concentre précisément sur l’européanisation d’une branche du droit
privé au sein de laquelle l’évolution a eu un impact croissant : le
droit international privé.
La transformation retracée procède d’un
renouvellement des sources de la matière qui entraîne l’aiguisement de
ses méthodes. Les nouveautés sont identifiées à partir de la règle de
conflit de lois dont la fonction et les éléments de rattachement sont
lus sous le filtre de l’européanisation.
L’illustration porte sur
les règles de conflit de lois en droit du travail, une branche de
discipline caractérisée par l’hétérogénéité de ses sources et dont les
règles juridiques sont partiellement concernées par l’européanisation.
Les exemples des personnels navigants, des travailleurs détachés, des
chauffeurs routiers ou des télétravailleurs internationaux démontrent la
récurrence des interrogations sur la loi applicable auxquelles sont
confrontées tant les juridictions nationales que la Cour de justice de
l’Union européenne. En filigrane, cette étude témoigne que le droit
international privé transcende désormais toutes les branches du droit.