Product details
- Categories: September 2022, Private International Law
- Publisher: LGDJ EDITIONS
- Collection: Traités LGDJ
- ISBN: 9782275091778
- Publication Date: 30/08/2022
- Binding: Paperback
- Number of pages: 1312
- Language: French
Summary
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les
particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou
personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son
objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a
également acquis une importance pratique à la mesure du développement
contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein
desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante,
ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la
nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage
traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une
situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits
de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits
de juridictions dans leurs différents aspects : compétence
internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure
spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles
précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant
les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille),
patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux,
successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés,
procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes
chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les
plus récents de l'Union européenne.