Droit de la concurrence - Droit interne et droit de l'Union européenne - 9ème Edition
DECOCQ Georges , DECOCQ André
Product details
- Categories: Competition Law
- Publisher: LGDJ EDITIONS
- Collection: Manuels LGDJ
- ISBN: 9782275072531
- Publication Date: 26/10/2021
- Binding: Paperback
- Number of pages: 654
- Language: French
Summary
Cette neuvième édition du manuel de droit de la concurrence paraît,
comme la précédente, sous l’empire des dispositions du droit de l’Union
européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit
interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui
avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment
toujours l’armature de cette branche du droit. Certes, sous l’impulsion
du Brexit, de la prise de conscience écologique et de la crise provoquée
par le Covid-19, le droit de l’UE et le droit français ont évolué tant
en ce qui concerne les règles de fond que de procédure.
L’inspiration
libérale et pragmatique de l’un et de l’autre n’a pas changé et reste
dominante. Les retouches et ajouts apportés à la législation et à la
réglementation internes sur les « pratiques restrictives » donnent à
notre droit une teinture légère d’économie administrée. Il en va de même
des dispositions temporaires de droit de l’UE adoptées en matière
d’aides d’État pour prévenir ou corriger les effets économiques de la
crise sanitaire provoquée par le Covid-19, ainsi que par la mise en
place du plan de relance. Parallèlement, le pragmatisme pousse à la
réforme des règles de procédure et sur ce point, encore une fois, le
droit français est dans la dépendance du droit européen (transposition
de la directive sur les actions en dommages et intérêts, ou de la
directive ECN+). Le choix d’une étude aussi synthétique que possible des
règles de concurrence du droit interne et du droit de l’Union
européenne continuait donc à s’imposer.
Les réactions de la
juridiction et de l’autorité de concurrence de l’Union dans
l’application du droit de la concurrence méritaient d’être mises en
lumière au regard de deux phénomènes : la présence sur le marché du
numérique d’entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement
le jeu de la concurrence et la nécessité de coordonner les règles de
concurrence avec d’autres politiques européennes (ex. politique
agricole, protection du consommateur, green deal, politique
industrielle, lutte contre les subventions étrangères, politique de la
recherche, etc.). La régulation et la concurrence doivent apprendre à se
conjuguer.