Product details
- Categories: Private International Law
- Publisher: LGDJ EDITIONS
- Collection: Manuels LGDJ
- ISBN: 9782275064796
- Publication Date: 30/09/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 768
- Language: French
Summary
Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la
fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent
réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des
controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette
discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène
de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en
plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation
du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international
privé de l'Union européenne (y compris le règlement Bruxelles II bis
refondu), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les
dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 10 septembre 2018)
et les impacts dans les relations privées internationales de la
consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par
consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :
- un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme
une présentation concise mais complète des règles applicables aux
principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les
rapports de famille patrimoniaux) ;
- une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
- une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
- une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).