Droit du commerce international et des investissements étrangers
CALLE Pierre , AUDIT Mathias , BOLLEE Sylvain
Product details
- Categories: Commercial Law, Private International Law
- Publisher: LGDJ EDITIONS
- Collection: DOMAT Droit privé
- ISBN: 9782275054728
- Publication Date: 01/10/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 848
- Language: French
Summary
Le traitement juridique des relations économiques internationales fait
appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce
international et celles du droit des investissements étrangers.
Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles,
l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la
première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute
opération économique internationale, la seconde y introduit des
mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les
opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le
territoire d'un État étranger.
Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui
consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont
abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans
les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais
aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations
et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au
droit du commerce international, au droit des investissements étrangers
ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux,
l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse
également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux
affaires internationales.