Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme
SAURON Jean-Luc , STEPANOVA Anna
Product details
- Categories: European Court of Human Rights
- Publisher: LGDJ EDITIONS
- ISBN: 9782275029153
- Publication Date: 11/09/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 172
- Language: French
Summary
Une bonne maîtrise des procédures devant la
Cour européenne des droits de l'homme est nécessaire s'agissant du
prolongement procédural très fréquent de nombreuses affaires débattues,
au préalable, devant les juridictions nationales françaises. Rares sont
en effet les questions de société qui n'ont pas fait l'objet d'arrêts de
la part de cette juridiction européenne (adoption par des couples
homosexuels, GPA, décisions liées à la fin de vie des malades
).
Le présent guide vise à donner aux avocats les indications nécessaires pour une bonne maîtrise du déroulement d'une requête devant la CEDH depuis son dépôt jusqu'au suivi éventuel de l'exécution d'un arrêt au bénéfice d'un justiciable. Destiné aux professionnels, il comporte de très nombreuses informations pratiques (commentaires des différents documents à produire et observations sur les erreurs à éviter), illustrées par des schémas confortant le lecteur dans sa bonne utilisation et appréhension des différentes étapes de la procédure devant la Cour de Strasbourg.
Les deux auteurs connaissent et maîtrisent à différents titres les procédures traitées dans cet ouvrage.
Le présent guide vise à donner aux avocats les indications nécessaires pour une bonne maîtrise du déroulement d'une requête devant la CEDH depuis son dépôt jusqu'au suivi éventuel de l'exécution d'un arrêt au bénéfice d'un justiciable. Destiné aux professionnels, il comporte de très nombreuses informations pratiques (commentaires des différents documents à produire et observations sur les erreurs à éviter), illustrées par des schémas confortant le lecteur dans sa bonne utilisation et appréhension des différentes étapes de la procédure devant la Cour de Strasbourg.
Les deux auteurs connaissent et maîtrisent à différents titres les procédures traitées dans cet ouvrage.