Cour européenne des droits de l'Homme et matière pénale

L’ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale. Se fondant sur les dispositions de la Convention europénne de sauegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, cette juridiction protège aussi bien les droits substantiels (droit à la vie ; interdiction de la torture, du travail forcé ; droit à la sûreté...) que les droits procéduraux (droit à un procès équitable ; droit au double degré de juridiction...) des justiciables dans la sphère pénale. Bien que les arrêts de cette cour ne permettent ni d’annuler ni de modifier automatiquement les décisions prises par les juridictions françaises, ils exercent une influence sur la justice pénale française. De nombreuses modifications récentes du droit français ont fait suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg.

- Généralités
- Droit à la vie : article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit à la vie : article 2 de la Conventioneuropéenne des droits de l’homme
- Interdiction de la torture : article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme
- Interdiction de l’esclavage et du travail forcé : article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit à la liberté et à la sûreté : article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit à un procès équitable : article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme
- Pas de peine sans loi : article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit au respect de la vie privée et familiale : article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit à la liberté d’expression : article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
- Dérogation en cas d’état d’urgence : article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
- Interdiction de l’abus de droit : article 17 de la Convention européenne des droits de l’homme
- Restrictions aux droits et libertés reconnus par la Convention : article 18 de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit au double degré de juridiction et règle non bis in idem : articles 2, 3 et 4 du Protocole n° 7