Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des Droits de l’homme, qui contribue à la formation d’un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Titre premier – Les principes directeurs I. Un instrument de l’ordre public européen II. L’effectivité des droits La théorie des obligations positives Les notions autonomes L’interprétation restrictive des limitations aux droits III. L’exercice des droits sans discrimination Titre II – Les droits garantis I. L’intégrité de la personne Le droit au respect de la vie L’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé II. Les libertés de la personne physique Le droit à la liberté et à la sûreté III. Les droits de procédure Le droit à un procès équitable Le principe de la légalité des délits et des peines Le droit à un recours effectif IV. Le droit au respect de la vie privée et familiale La protection de la vie privée La protection du domicile La protection de la vie familiale V. Les libertés de la pensée La liberté de pensée, de conscience et de religion Le droit à l’instruction La liberté d’expression VI. Les libertés de l’action sociale et politique La liberté de réunion et d’association Le droit à des élections libres VII. Le droit de propriété La notion de « biens » L’atteinte à la substance du droit de propriété La privation de propriété La réglementation de l’usage des biens Titre III – La garantie des droits I. La compétence de la Cour La notion de juridiction Les requêtes dirigées contre les Communautés et l’Union européenne ou/et leurs États membres II. La recevabilité de la requête La qualité de « victime » L’épuisement des voies de recours internes III. Le jugement sur le fond L’autorité et l’exécution de l’arrêt La réparation