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Code pénal Social 2025

Code pénal Social 2025

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Axel NEEFS, Pierre DELROISSE

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  • Categories: Codes
  • Publisher: CORPORATE COPYRIGHT
  • ISBN: 9782874353567
  • Publication Date: 14/04/2025
  • Binding: Paperback
  • Number of pages: 220
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Summary

Le Code pénal social a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables ainsi que l’inventaire des infractions punies par les sanctions prévues dans le Code pénal social.

Il répartit les infractions en cinq niveaux selon la gravité des infractions commises et les punit par un des quatre niveaux de sanctions qu’il prévoit.


Le Code pénal social s’articule autour de 2 livres : 

- le LIVRE 1 « la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général » ; 
- le LIVRE 2 « les infractions et leur répression en particulier » englobant le relevé exhaustif de toutes les infractions de droit pénal social et leurs sanctions corrélatives. 
 

Les principaux changements du Livre 1 s’articulent autour de la loi entrée en vigueur le 1er juillet 2024, insistant sur le dumping social, la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale. 
Les modifications du livre 2 concernent principalement les nouvelles infractions, le changement des niveaux d’infraction ainsi que leurs sanctions. 
 

Mis à jour au 15 mars 2025, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur : 
- durant l’année 2023 (en vert dans le texte) 
- durant l’année 2024 (en rouge dans le texte) 
- durant l’année 2025 (en bleu dans le texte)