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CLC 3 – Droit pénal 2024-2025

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Summary

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 3 contient les textes essentiels en droit pénal. Cette nouvelle édition comprend déjà le nouveau Code pénal de 2024.

 

L’édition 2024-2025 est clôturée le 14 juin 2024.


Table of contents