CLC 2B – Droit administratif 2024-2025
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- Categories: Codes, Droit Public et Droit Administratif
- Publisher: DIE KEURE - LA CHARTE
- ISBN: 9782874036781
- Publication Date: 15/07/2024
- Binding: Paperback
- Number of pages: 926
Summary
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 2B contient les textes essentiels en droit administratif.
Table of contents
Droit administratif
1. Droit de l'Autorité fédérale
2. Droit de la Région wallonne
1. Droit de l'Autorité fédérale
2. Droit de la Région wallonne