CLC 1B – Droit économique 2024-2025

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 1B contient les textes essentiels en droit économique.

Code de droit économique

Code des sociétés et des associations
 
Lois spéciales

Comptabilité
Conseil d’entreprise
Crédit et sûretés
Droit bancaire et financier
Droit d’auteur
Entreprise indépendante
Groupement européen d’intérêt économique
Location-financement
Nouvelles technologies
Prix
Professions
Protection de la rémunération
Titres au porteur