Aménagement du territoire et urbanisme - Les réformes de 2024 - CoDT, CoPat et directive REPowerEU

Au cours des derniers mois, le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a, une fois encore, été en ébullition et les réformes qui l’ont touché se sont succédé à un rythme effréné. Le Code du développement du territoire a ainsi été substantiellement remanié par le décret du 23 décembre 2023 et son arrêté d’exécution, notamment quant à la procédure de délivrance des permis, la politique d’optimisation spatiale, les charges d’urbanisme et la délinquance urbanistique. Un nouveau schéma de développement du territoire a été adopté, dont les conséquences concrètes sont potentiellement considérables. Les recommandations pour lutter contre les inondations ont été renforcées. Le régime spécifique des implantations commerciales a été abrogé. Le Code du patrimoine a été profondément remanié. Les recommandations européennes liées aux énergies renouvelables ont été implémentées. La liste des actes et travaux exonérés de permis d’urbanisme a été modifiée.

Pour analyser ces réformes, qui ont souvent une teneur technique autant que juridique, et mettre en lumière leurs premières applications jurisprudentielles, l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement (ABeFDATU-E) s’est entourée d’experts aux profils variés, qui ont travaillé en duos pour obtenir un double éclairage sur chaque sujet. Le présent ouvrage est le fruit de ce travail. Il a été présenté au colloque interuniversitaire organisé à Liège le 14 novembre 2025 par l’ABeFDATU-E et les éditions Larcier-Intersentia.