Usufruit

La loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil, entrée en vigueur le 1er novembre 2020, a donné le coup d’envoi d’une vague de réformes des règles qui organisent les différents aspects civils de la vie en société et des relations humaines que celle-ci génère. Le droit des biens n’y a pas échappé et a été l’objet des attentions du législateur contemporain dans la loi du 4 février 2020, publiée au Moniteur belge le 17 mars 2020, portant insertion d’un livre 3 « Les biens » dans le Code civil. Le titre 6 de ce livre 3 renferme les dispositions régissant, de manière spécifique, le droit d’usufruit (et d’habitation). Le régime juridique qu’il organise comporte des changements notables sur plusieurs aspects de l’usufruit par rapport aux dispositions de l’ancien Code civil (par exemple, quant aux rapports entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, à la propriété des fruits, à la prise en charge des grosses réparations, aux obligations à l’ouverture du droit d’usufruit, aux baux concédés par l’usufruitier, etc.).

Le présent ouvrage vise à présenter ce nouveau régime juridique, sans néanmoins abjurer l’ancien. En effet, malgré la réforme en profondeur du droit d’usufruit, outre la suppression du droit d’usage et la réduction du droit d’habitation, l’étude du système organisé par l’ancien Code civil conserve une réelle utilité en raison du droit transitoire prévu par la loi du 4 février 2020. En vertu de celui-ci, les praticiens devront, suivant les cas, appliquer tantôt les dispositions de l’ancien Code civil tantôt celles du Code civil, et ce pendant encore quelques lustres, voire quelques décennies. L’auteure du présent ouvrage a donc décidé de refondre le texte publié en 2014 en conservant l’examen des règles de l’ancien régime, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine publiées depuis l’édition originaire, tout en exposant le nouveau régime du droit d’usufruit. Le lecteur disposera ainsi d’une vision globale des norms gouvernant ce droit réel d’usage, quel que soit le corps de règles applicable ratione temporis.

De nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles lui permettront de poursuivre, le cas échéant, sa recherche et d’affiner les réponses que la présente contribution aspire à lui apporter sur différents thèmes tels que la définition et les caractéristiques de l’usufruit, ses origines et objets possibles, les droits et obligations de ses protagonistes, le contentieux qu’il est susceptible d’engendrer, outre les causes et conséquences de son extinction.

Préface

Liste des abréviations

Propos introductif – Réforme du droit des biens – Droit transitoire

Chapitre 1. Notion d’usufruit

Chapitre 2. Objet de l’usufruit

Chapitre 3. Origines de l’usufruit

Chapitre 4. Rapports entre usufruitier et nu-propriétaire

Chapitre 5. Droits de l’usufruitier

Chapitre 6. Obligations de l’usufruitier

Chapitre 7. Situation du nu-propriétaire

Chapitre 8. Contentieux

Chapitre 9. Extinction du droit d’usufruit

Chapitre 10. Usage et habitation

Table de concordance

Bibliographie

Index alphabétique