Le droit pénal de la circulation routière en 2020 : questions choisies
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- Categories: Droit Pénal
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807925373
- Publication Date: 01/11/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 128
Summary
Les audiences pénales devant le tribunal de police sont d’apparence répétitive et expéditive. La gestion de ce contentieux nécessite en vérité la maîtrise d’une discipline en constant essor : le droit pénal de la circulation routière. Quatre praticiens, conseiller à la Cour de cassation, président de chambre au tribunal correctionnel et avocats nous livrent leurs précieuses réflexions.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Table of contents
L’assureur, l’assuré, la partie civile et le juge pénal : la quadrature du cercle ?
Les sanctions en matière de roulage : enseignements récents de la Cour de cassation
L’identification
du conducteur en infraction : les articles 67bis et 67ter de la loi du
16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
La confiscation du véhicule et l’éthylotest antidémarrage face à la personnalité des peines