Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique - 75 questions-réponses

Tout le monde est, a été et sera confronté à des clauses de non-concurrence dans sa vie professionnelle, que ce soit dans un contrat de travail, dans un contrat de fourniture de biens ou services, dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce ou autres. Les clauses de non-concurrence sont omniprésentes dans la vie des affaires et visent à protéger tant des connaissances, que des savoir-faire, ou qu’une clientèle. Cependant, leur régime peut se montrer complexe, épars voire déroutant pour les professionnels qui y sont confrontés. En effet, la jurisprudence abondante en droit du travail et l’absence de régime général en droit économique rendent cette matière difficilement accessible. Le présent ouvrage vise à apporter des réponses pratiques aux questions variées que le lecteur, praticien du droit ou non, sera susceptible de se poser dans cette matière.

Les auteurs analysent la matière de manière transversale par le biais de 75 questions (56 questions et 19 sous-questions) qui concernent tant les clauses de non-concurrence en droit du travail qu’en droit économique.

Des conditions de forme à respecter en droit du travail au régime spécifique du contrat d’agence commerciale, en passant par le traitement fiscal et social de la compensation financière payée au travailleur et le droit de la concurrence, les auteurs abordent une grande variété de sujets qui permettra aux professionnels du droit et à tout professionnel confrontés à une clause de non-concurrence d’appréhender la portée et les conséquences de celle-ci.

Remerciement
Préface
Partie 1 – Les clauses de non-concurrence en droit du travail
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Définition et champ d’application des clauses de non-concurrence
Chapitre 3 – Conditions de forme à respecter
Chapitre 4 – Conditions d’existence de la clause de non-concurrence
Chapitre 5 – Conditions de validité de la clause de non-concurrence
Chapitre 6 – Conditions d’opposabilité de la clause de non-concurrence
Chapitre 7 – Renonciation à l’application de la clause
Chapitre 8 – Violation de la clause de non-concurrence
Chapitre 9 – Sanction affectant le non-respect des conditions de la clause de non-concurrence

Partie 2 – Les clauses de non-concurrence en droit économique
Chapitre 1 – Conditions de validité d’une clause de non-concurrence
Chapitre 2 – Sanction(s) affectant une clause de non-concurrence non-valide
Chapitre 3 – Indemnité en cas de violation d’une clause de non-concurrence
Chapitre 4 – Cas particulier : le droit de la concurrence
Chapitre 5 – Cas particulier : cession d’une entreprise ou d’un fonds de commerce
Chapitre 6 – Cas particulier : administrateur ou gérant de société
Chapitre 7 – Cas particulier : le contrat d’agence commerciale
Modèles
Bibliographie