États généraux du droit médical et du dommage corporel - 5e édition - Tome 2 : Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives

Appliquer le droit au fait nécessite de connaître l’un et de comprendre l’autre. Parce que le droit médical et le droit du dommage corporel sont également soumis à cette double exigence, cette nouvelle édition des États généraux du droit médical et du dommage corporel se place à la croisée des domaines du droit et de la médecine.

Ce second tome est consacré aux évolutions récentes du droit médical. Traitant d’abord de la causalité en responsabilité médicale et des mécanismes de perte de chance, de responsabilité proportionnelle et de preuve par vraisemblance, l’ouvrage propose également une réflexion quant aux définitions du dommage corporel. Toujours à la lumière des nouveautés législatives, il examine ensuite la responsabilité des auxiliaires médicaux et des hôpitaux.

Cet ouvrage collectif porte une attention particulière aux droits des patients, étudiant la capacité juridique de ceux-ci et faisant le point notamment sur la réforme de la loi relative aux droits du patient relativement à la planification de soins ainsi que sur deux actualités législatives et réglementaires concernant les données de santé et le dossier médical. Il se conclut par une analyse de l’accès des patients aux juridictions pénales en cas de faute professionnelle médicale.

Cet ouvrage est destiné tant aux juristes (avocats, magistrats, juristes d’entreprises) qu’aux médecins pratiquant l’expertise médicale.

• La causalité en responsabilité médicale - Thierry Vansweevelt
• La perte de chance, la responsabilité proportionnelle et la preuve par vraisemblance : un trio gagnant ? - Céline Joisten
• Étude de la définition du dommage corporel : quelques réflexions en 2025 - Isabelle Lutte et Pascal Staquet
• La responsabilité des auxiliaires en soins de santé sous l’effet du livre 6 - Guillaume Pomes Bordedebat et Céline Bachez
• La responsabilité centrale de l’hôpital : de sa genèse au régime actuel - Elise De Saint Moulin
• Je suis majeur·e et… capable ? La capacité d’exercer ses droits : du médico-juridique au politique - Claire Rommelaere
• Anticiper pour mieux soigner - Isabelle Reusens et Sébastien Loix
• Le dossier médical sous le feu des actualités - Sarah Ben Messaoud et Lucas Fontaine
• Le patient lésé aura-t-il encore accès au juge pénal ? - Laurent Kennes