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Le RGPD, une arme contentieuse - Mobiliser la protection des données dans vos procédures civiles, sociales, pénales…

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Table of contents


  •     Remerciements - Audrey Despontin
  •     Introduction générale. La protection des données, pensez-y, vous aussi - Alexandra Jaspar
  •     Sélection subjective de quelques grands arrêts de la CJUE qui influencent (ou créent) le droit à la protection des données - Etienne Wery
  •     RGPD et pouvoirs publics : de nouveaux arguments pour le contentieux objectif et judiciaire - Elise Degrave
  •     RGPD et droit social. Validité de la preuve, contrôle, droit d’accès, refus de traitement, recrutement : quand le RGDP se mue en arme pour le travailleur. Du moins en apparence… - Christophe Delmarcelle et Céline Bauvir
  •     Le RGPD, un atout en défense ou en demande dans les procédures civiles - Martine Berwette
  •     La protection des données à l’épreuve des procédures fiscales et pénales - François Koning