Les nouvelles formules de contrats de séparation des biens et de clauses plus spécifiques adaptées à la loi du 22 juillet 2018
Le
contrat de mariage de séparation des biens - pure et simple, ou
modalisée par une société d'acquêts - est actuellement, sans doute,
celui qui est le plus fréquemment établi par les notaires belges.
Ce
régime matrimonial, de prime abord simple et souple, a pourtant
soulevé, par le passé, de nombreuses difficultés, dont l'acuité se
faisait particulièrement ressentir lors de sa liquidation.
Sa
réforme par la loi du 22 juillet 2018 a incontestablement amélioré la
situation. Mais cette loi a aussi ouvert de nouvelles problématiques,
spécialement à propos des avantages matrimoniaux dont il est désormais
possible d'assortir ce régime. Sur ce dernier point d'ailleurs, la
technique rédactionnelle se révèle très délicate.
Cependant,
les attraits de la séparation des biens actualisée sont nombreux,
spécialement dans l'environnement actuel qui fragilise les activités
économiques et expose le couple à des risques financiers divers.
Cet
ouvrage présente et commente de nouvelles formules de contrats de
séparation des biens (pure et simple ou avec société d'acquêts), et de
clauses plus spécifiques (indivisions entre époux, collaboration
professionnelle, avantages matrimoniaux, etc.), adaptées à la loi du 22
juillet 2018, mais remédiant aussi aux difficultés précédemment
constatées.
Les
nouvelles formules sont mises en perspective avec les principaux
écueils de ce régime - révélés par la jurisprudence et la doctrine
récentes -, qui sont succinctement rappelés dans l'ouvrage, celui-ci
ayant aussi pour objectif d'ouvrir des pistes de réflexion pour les
notaires, principaux rédacteurs de ce contrat parfois "sensible".
Les modèles proposés dans l'ouvrage sont téléchargeables en format Word sur le site www.legis.be
