Formulaire commenté de procédure - Tome 2 - Procédure en roulage et sur intérêts civils
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- Categories: Droit Civil
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807207332
- Publication Date: 15/06/2021
- Binding: Paperback
- Number of pages: 298
Summary
Le
droit du roulage est une matière en constante évolution, au carrefour
d’autres disciplines juridiques telles que le droit pénal, le droit des
assurances et le droit de la réparation, faisant surgir la délicate
question de l’évaluation du préjudice et du règlement des intérêts
civils. Dans le cadre d’une approche résolument pragmatique, l’ambition
des auteurs de cet ouvrage est de proposer des modèles d’actes
juridiques utiles aux praticiens, qu’ils représentent les intérêts du
responsable d’un accident, d’une victime, d’un assureur ou de toute
autre partie.
La présentation de chaque acte est agrémentée de nombreux extraits jurisprudentiels, références doctrinales et commentaires pratiques, afin de permettre au lecteur d’en saisir le plus précisément possible la portée et d’embrasser toutes les notions juridiques pertinentes. Cette compilation de tous les actes usuels de procédure pénale est destinée à favoriser la facilité, l’efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur – avocat, magistrat, greffier, juriste d’entreprise, étudiant – pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. À mettre entre toutes les mains, expertes ou non en droit de la circulation routière.