L'assurance vol - Aspects juridiques et pénaux
Vincent CALLEWAERT, Aline CHARLIER, Quentin DE THYSEBAERT, Isabelle REUSENS, Bisimwa VOGLET
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- Categories: Droit Civil
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807204119
- Publication Date: 30/11/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 165
Summary
Le règlement du sinistre, les clauses du contrat,
la fraude à l’assurance et le vol informatique… Tout ce que vous devez
savoir sur l’assurance vol !
Parmi les garanties d’assurance qui ne sont pas
obligatoires, l’assurance vol occupe une place à part. Constituant en
effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto,
elle vise à protéger l’assuré contre la perte ou la détérioration à la
suite d’un vol ou d’une tentative de vol.
Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d’importantes questions sur lesquelles se sont penchés cinq spécialistes en la matière.
Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente :
- la portée exacte du contrat
- les mesures de prévention imposées par les compagnies d’assurance
- la preuve du vol
- les clauses d’exclusion et de déchéance
- l’intervention de l’assureur au procès pénal
- le cas particulier du vol de données informatiques.
Ce sont autant de thématiques qui intéresseront certainement les avocats spécialisés et magistrats, les compagnies d’assurance et leurs gestionnaires de sinistre ainsi que les courtiers en assurance.
Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d’importantes questions sur lesquelles se sont penchés cinq spécialistes en la matière.
Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente :
- la portée exacte du contrat
- les mesures de prévention imposées par les compagnies d’assurance
- la preuve du vol
- les clauses d’exclusion et de déchéance
- l’intervention de l’assureur au procès pénal
- le cas particulier du vol de données informatiques.
Ce sont autant de thématiques qui intéresseront certainement les avocats spécialisés et magistrats, les compagnies d’assurance et leurs gestionnaires de sinistre ainsi que les courtiers en assurance.