9782802777137

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2024. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2024 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : sources du droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, recours, questions préjudicielles, citoyenneté, libertés économiques, santé, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, droit bancaire et financier, consommation, transports, droit international privé, données personnelles, finances et budget et assurance.

Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.

Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque decision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.

Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.

Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2024.

Après les dix premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, cet ouvrage est le onzième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.

Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Comité de sélection

Introduction

I. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

II. SOURCES ÉCRITES ET NON ÉCRITES DU DROIT DE L’UNION, EFFET DIRECT ET PRIMAUTÉ

III. DROITS FONDAMENTAUX

IV. RECOURS

V. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES

VI. CITOYENNETÉ

VII. DROIT DES LIBERTÉS ÉCONOMIQUES

VIII. SANTÉ

IX. DROITS SOCIAUX

X. ENVIRONNEMENT

XI. FISCALITÉ

XII. ENTENTES, ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CONCENTRATIONS

XIII. AIDES D’ÉTAT

XIV. ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

XV. ACTION EXTÉRIEURE

XVI. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

XVII. MARCHÉS PUBLICS

XVIII. DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

XIX. DROIT DE LA CONSOMMATION

XX. DROIT DES TRANSPORTS

XXI. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

XXII. DONNÉES PERSONNELLES

XXIII. FINANCES ET BUDGET

XXIV. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

XXV. UNION DOUANIÈRE

XXVI. ASSURANCE