9782802776857

Présenté en décembre 2019 par la Commission européenne, le Pacte vert pour l’Europe porte l’ambition de faire de l’Union européenne un acteur central de la transition écologique mondiale. Audelà de cette feuille de route ambitieuse et source de profondes mutations de la société européenne, force est de constater que, la politique environnementale européenne constitue un domaine particulièrement dynamique témoignant du degré élevé d’intégration atteint par l’Union.

Au fil des révisions des traités, la compétence environnementale s’est progressivement développée pour devenir l’un des volets essentiels de l’action de l’Union européenne. Elle irrigue de nombreux secteurs – agriculture, énergie, industrie, santé, numérique ou gouvernance –, s’inscrivant dans un ensemble de politiques parfois complémentaires, parfois divergentes.

Ce processus d’intensification et d’affirmation de la politique environnementale européenne soulève néanmoins plusieurs interrogations : cohérence du cadre normatif européen, articulation entre ambitions écologiques et contraintes économiques, adaptation des instruments existants, capacité de l’Union à assurer l’effectivité des mesures adoptées et à harmoniser les législations nationales.

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de la politique environnementale de l’Union européenne : il examine ses fondements juridiques, ses évolutions récentes et les tensions qui la traversent afin d’éclairer les dynamiques actuelles et les perspectives d’un champ d’action en constante transformation.

Liste des auteurs

Préface

Avant-propos

PROPOS LIMINAIRES

Chapitre 1 – Le dynamisme contrarié de la politique européenne de l’environnement

Chapitre 2 – Un passé commun pour un avenir partagé : l’Europe et la nature avant le droit de l’Union – un bref aperçu

Chapitre 3 – Le point de vue du praticien : le Pacte vert et les entreprises

PREMIÈRE PARTIE. L’ÉVOLUTION DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ENTRE RÉPONSE AUX CRISES ET CONCILIATION D’INTÉRÊTS DIVERGENTS

Chapitre 1 – La protection de l’environnement, atout ou menace pour la sécurité alimentaire à l’échelle européenne ?

Chapitre 2 – De la difficile intégration des exigences environnementales dans la politique agricole commune

Chapitre 3 – Crise et responsabilité : l’Union européenne entre protection de l’environnement, sécurité énergétique et respect du droit

Chapitre 4 – Politique industrielle verte et politique de concurrence : concilier transition écologique et règles concurrentiell es du marché

Chapitre 5 – La conciliation de l’intérêt environnemental avec les autres objectifs de l’Union : une question de démocratie (s) ?

SECONDE PARTIE. L’ÉVOLUTION DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ENTRE NOUVELLES MÉTHODES ET NOUVEAUX INSTRUMENTS

Titre 1. Perspectives internes à l’Union

Chapitre 1 – La directive IED et les exigences de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine : réflexions relatives à la directive (UE ) 2024 / 1785 et à l’arrêt C-626 / 22 de la Cour de justice de l’Union européenne

Chapitre 2 – La directive IED et les exigences de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine. La directive IED « 2.0 » : entre défis et opportunités

Chapitre 3 – La gravité de l’infraction à la lumière de la directive (UE ) 2024 / 1203 : le clair-obscure

Chapitre 4 – La directive CSRD : regards sur l’obligation de reporting de durabilité des entreprises

Chapitre 5 – Enquêter sur l’émergence d’une politique européenne des chaînes de valeur

Titre 2. Perspectives internationales

Chapitre 6 – La stratégie d’exportation de la norme environnementale européenne dans les États tiers : le cas de la politique hydrique de l’Union

Chapitre 7 – Développement durable et commerce international : l’équilibre délicat de l’Union européenne

Chapitre 8 – Le retrait de l’Union européenne de la charte de l’énergie : entre affirmation de souveraineté et fragilisation de la sécurité juridique pour la decarbonation

Chapitre 9 – La voie de l’arbitrage en matière environnementale

Chapitre 10 – Quelques éléments de reflexion sur l’arbitrage , les investissements internationaux et la dimension internationale de la politique environnementale de l’Union

PROPOS CONCLUSIFS

Vers une métapolitique européenne de l’environnement : défis et perspectives juridiques

POSTFACE

De l’importance d’une jeune recherche… en droit de l’environnement