Droit constitutionnel de l'Union européenne

Au regard de l’importance politique prise par l’Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l’ouvrage propose une approche constitutionnelle de l’Union européenne et de son droit.

Après avoir interrogé l’opportunité d’une telle démarche, il s’attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d’un « bon gouvernement » sur l’espace européen : à savoir d’une part l’identification du bon « niveau » de gouvernement entre l’Union et ses États membres, et d’autre part l’élaboration du bon « type » de gouvernement de l’Union et de ses États membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l’équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l’angle du fédéralisme. Le second terme de l’équation concerne l’encadrement de l’exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme.

Dimension fédérale et dimension libérale de l’intégration européenne s’entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d’une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l’est l’Union européenne.

Introduction générale : Quelle Constitution pour l’Union européenne ?
CHAPITRE I. – Les objections théoriques à l’approche constitutionnelle
CHAPITRE II. – Les ambitions pragmatiques de l’approche constitutionnelle

PREMIÈRE PARTIE – LA CONSTITUTION FÉDÉRALE DE L’UNION EUROPÉENNE
TITRE PREMIER – La forme fédérale d’une Union d’États
CHAPITRE I. – L’existence fédérale de l’Union européenne
CHAPITRE II. – La compétence fédérale de l’Union européenne
TITRE SECOND – Le statut fédéral de l’État membre de l’Union
CHAPITRE I. – La participation de l’État membre à l’Union européenne
CHAPITRE II. – L’adaptation de l’État membre à l’Union européenne

SECONDE PARTIE – LA CONSTITUTION LIBÉRALE DE L’UNION EUROPÉENNE
TITRE PREMIER – L’organisation des pouvoirs
CHAPITRE I. – La démocratisation de la forme politique
CHAPITRE II. – La parlementarisation du régime politique

TITRE SECOND – La protection des droits
CHAPITRE I. – Les droits garantis
CHAPITRE II. – La garantie des droits
Conclusion générale : Entre fédéralisme et libéralisme
Index thématique
Index jurisprudentiel