L'enquête de concurrence - Droit européen - 3ème Edition
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- Categories: Competition Law
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782802767305
- Publication Date: 16/09/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 206
Summary
DOSSIER CDC
Concurrence - Distribution - Consommation
Un guide thématique facile d’accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l’actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d’avocats très réputé.
Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand vous êtes soumis à une enquête conduite par les autorités de concurrence de l’Union.
Concurrence - Distribution - Consommation
Un guide thématique facile d’accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l’actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d’avocats très réputé.
Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand vous êtes soumis à une enquête conduite par les autorités de concurrence de l’Union.
Table of contents
La doctrine
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
INSPECTIONS
DROITS DE LA DÉFENSE
La jurisprudence
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
INSPECTIONS
DROITS DE LA DÉFENSE
Les textes