L’innovation prédatrice en droit de la concurrence

L’innovation est la clé de voûte des économies numériques, mais elle est aussi parfois un prétexte pour maquiller des pratiques qui, ayant l’apparence de réelles innovations, sont en réalité des stratégies anti-concurrentielles qui ont pour objectif d’éliminer la concurrence sans pour autant être bénéfiques aux consommateurs.

Pour cette raison, reconnaître un régime propre à l’innovation prédatrice est l’un des impératifs juridiques de ce début de 21^e siècle. Les pratiques qui s’y rattachent surviennent quotidiennement et visent à altérer le fonctionnement des produits et des technologies tierces. Ces pratiques concernent donc l’ensemble des entreprises qui opèrent sur les marchés technologiques, et, de fait, tous les consommateurs.

Les règles actuelles de droit de la concurrence ne permettent d’appréhender qu’une faible partie des pratiques d’innovation prédatrice. Cette inadaptabilité de la règle de droit met également en danger les dirigeants et chefs d’entreprise qui peuvent être sanctionnés par les juges et autorités de concurrence sur des fondements peu éclairés. Il est donc urgent que l’innovation prédatrice soit reconnue comme étant une pratique anti-concurrentielle indépendante. Le marché, une fois émancipé de ces stratégies prédatrices, ne s’en trouvera que plus libre.

Cet ouvrage, en plus de présenter une typologie des pratiques d’innovation prédatrice, propose pour la première fois la création d’un régime dédié. Il constitue, à ce titre, un indispensable pour qui s’intéresse aux problématiques concurrentielles liées aux nouvelles technologies.

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Partie introductive à l’étude de l’innovation prédatrice
Titre 1. Étude comparative des systèmes juridiques européen et nord-américain
Titre 2. Utilité et appréhension du concept d’innovation par le droit de la concurrence
Titre 3. De la nécessité d’un régime juridique autonome pour l’innovation prédatrice 131
Titre 4. Définition d’une méthodologie globale en matière d’abus de position dominante

Partie I. De la nécessité de filtrer les potentielles pratiques d’innovation prédatrice
Titre 1. Les pratiques d’innovation prédatrice
Titre 2. Les caractéristiques des marchés liés aux nouvelles technologies
Titre 3. La règle de raison structurée comme filtre aux pratiques d’innovation prédatrice

Partie II. De l’application d’un test dédié aux pratiques d’innovation prédatrice
Titre 1. Plaidoyer pour l’adoption d’un test amélioré de l’absence de justification économique
Titre 2. Étude de la sanction de l’innovation prédatrice

PROPOS CONCLUSIFS ET RECOMMANDATIONS