Actualités en droit fiscal et droit pénal fiscal
Daniel GARABEDIAN
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- Categories: Droit Fiscal
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802744542
- Publication Date: 10/02/2014
- Binding: Paperback
- Number of pages: 112
Summary
Le présent ouvrage passe en revue les développements majeurs qu’ont 
connus la fiscalité des impôts sur les revenus et le droit pénal fiscal 
au cours de la période récente, en mettant l’accent sur les questions 
présentant le plus d’intérêt pour les praticiens non spécialisés dans 
ces matières.
Jean-Louis Davain et Denis-Emmanuel Philippe 
exposent les principaux développements en matière d’imposition des 
personnes physiques et d’imposition des sociétés, sélectionnés à la 
lumière de l’actualité la plus récente.
André Risopoulos fait le 
point sur la matière pleine d’embuches du blanchiment du produit de la 
fraude fiscale, tant dans ses aspects préventifs que répressifs, après 
l’importante réforme introduite par la loi du 15 juillet 2013.
Table of contents
• Actualités en matière d’impôt des personnes physiques, par Jean-Louis Davain
• Impôt des sociétés – Développements récents, par Denis-Emmanuel Philippe
•
 La prévention et la répression du blanchiment du produit de la fraude 
fiscale après la loi du 15 juillet 2013 – le point de vue d’un 
pénaliste, par André Risopoulos