Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law : recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés
Audrey BACHERT
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- Categories: Constitutional and Institutional Law
- Publisher: LGDJ EDITIONS
- ISBN: 9782275064437
- Publication Date: 09/04/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 570
Summary
La garantie juridictionnelle des droits et
libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen
nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une
transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur,
représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet
d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un
catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir
d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail
juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés
en matière de droits garantis aux États-Unis, au Canada et au
Royaume-Uni, durant les quinze dernières années.
Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'État de droit aujourd'hui.
Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'État de droit aujourd'hui.