Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique ? - Contribution à l'étude du système budgétaire européen
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- Categories: Budget
- Publisher: LGDJ EDITIONS
- ISBN: 9782275064413
- Publication Date: 05/02/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 420
Summary
Le financement de l'Union européenne a
assurément contribué au renforcement de l'intégration européenne mais
pas nécessairement à celui de l'intégration politique. Le système des
ressources propres a joué un rôle déterminant dans la construction du
système budgétaire européen. Toutefois, ce dispositif n'a pas évolué
conformément à son essence, pas plus qu'il n'a été adapté aux évolutions
de l'Union. La problématique actuellement soulevée par le financement
de l'Union n'est pas uniquement quantitative. Elle est principalement
qualitative et dépasse le cadre budgétaire européen. Elle s'inscrit en
effet dans celle de la transformation des systèmes financiers nationaux à
l'échelle internationale. Le besoin de refonder le mode de financement
de l'Union et la nécessité de réinventer les systèmes fiscaux et
financiers nationaux dans des espaces transnationaux invitent à
considérer l'opportunité de doter l'Union d'un pouvoir fiscal, et son
budget d'impôts européens. Ainsi en irait-il du soutien à l'achèvement
de l'Union économique et monétaire, et de l'intégration politique
européenne.