Pour une Europe de la compliance
Marie-Anne FRISON ROCHE
Availability: Out of stock - available in 7 open days
- Categories: EU LAW
- Publisher: DALLOZ EDITIONS
- ISBN: 9782247187454
- Publication Date: 01/05/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 124
Summary
La dimension politique est intrinsèque au
Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance
consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de
concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités
publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela
implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation
éventuelle des entreprises, devenues pour ce faire transparentes. Ce
nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation,
Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les
Entreprises, Régulateurs et Juges (2018).
Cette dimension politique doit être accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd'hui servir à construire l'Europe.
Non seulement on observe la construction de Droits européens de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d'un Droit européen de la Compliance qui les dépasse et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d'être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe, non seulement pour préserver l'économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains.
C'est pourquoi l'ouvrage décline les « raisons et les objectifs » d'une Europe de la Compliance, ce qui permet d'en décrire, détecter, voire d'en prédire les voies et instruments.
Cette dimension politique doit être accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd'hui servir à construire l'Europe.
Non seulement on observe la construction de Droits européens de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d'un Droit européen de la Compliance qui les dépasse et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d'être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe, non seulement pour préserver l'économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains.
C'est pourquoi l'ouvrage décline les « raisons et les objectifs » d'une Europe de la Compliance, ce qui permet d'en décrire, détecter, voire d'en prédire les voies et instruments.