Les politiques relatives aux migrants irréguliers, Volume II - République d'Arménie, Grèce et Fédération de Russie

Les migrants irréguliers vivent quotidiennement dans l’insécurité du fait de l'illégalité de leur séjour, c'est pourquoi le Comité européen sur les migrations (CDMG) a décidé d'évaluer leur situation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. L'objectif de cet exercice était de partager et d'évaluer les expériences nationales, mais aussi de formuler des propositions concernant le traitement des migrants irréguliers et d'améliorer la coopération entre les pays d'origine et d'accueil. Cinq pays se sont portes volontaires - l’Arménie, l’Allemagne, la Grèce, l'ltalie et la Fédération de Russie - pour soumettre à l'évaluation certains éléments de leurs politiques nationales relatives à la situation des migrants irréguliers. Après le volume I, qui comporte une synthèse du projet ainsi que les rapports nationaux de l'ltalie et de l’Allemagne, le volume II traite de la situation des migrants irréguliers en République d'Arménie, en Grèce et en Fédération de Russie.

Partie I - Politique de lutte contre la migration irrégulière en République d’Arménie Objectifs et lignes directrices 1. Brève analyse de la situation migratoire en République d'Arménie et de la migration irrégulière par rapport aux processus migratoires d'ensemble 1.1. Informations générales sur les migrants irréguliers 1.2. Une politique visant des objectifs spécifiques 1.3. Les dispositions réglementaires mises en oeuvre en matière de migration et leur application 1.4. Causes potentielles de la migration irrégulière 2. Caractéristiques principales de la politique spécifique visant à lutter contre la migration irrégulière 2.1. Objectifs et éléments prioritaires 2.2. Fondements de la politique (mise en oeuvre) 2.3. Principaux obstacles au bon fonctionnement de la politique de lutte contre la migration irrégulière 2.4. Réglementation et coopération dans le cadre de la mise en œuvre de la politique migratoire 2.5. Résultats obtenus et critères pour évaluer l’efficacité 3. Conséquences de la nouvelle politique spécifique relative aux migrants irréguliers et aux flux de migration irrégulière 3.1. Evaluation des résultats par rapport aux objectifs 3.2. Aspects positifs et négatifs de la politique 3.3. Leçons tirées de la mise en œuvre de la politique et recommandations pour l’avenir 4. Résumé et conclusions Annexe - Liste des experts ayant participé aux travaux de recherche mènes dans le cadre de ce rapport Partie II - La nouvelle politique de la Grèce à l’égard des migrants irréguliers - La politique de régularisation des migrants non autorisés Résumé général 1. Brève analyse de l’immigration illégale 1.1. Informations de base concernant les migrants irréguliers 1.2. Raisons de l’adoption d'une politique spécifique 1.3. Réglementation en vigueur et application 1.4. Les causes de l’immigration illégale 2. Principales caractéristiques de la politique examinée 2.1. Analyse des principaux objectifs et éléments 2.2. Mise en œuvre de la politique 3. Impact de la politique sur les migrants irréguliers et l’immigration illégale 4. Résumé des conclusions Bibliographie Partie III - Nouvelles réponses aux défis posés par la migration irrégulière en Fédération de Russie Résumé 1. Brève analyse de la migration irrégulière vers la Fédération de Russie 1.1. Informations de base sur les migrants en situation irrégulière 1.2. Les raisons d'un changement de politique en matière de régularisation 1.3. Description des réglementations en vigueur en matière d'immigration et de leur mode d'application 1.4. Analyse des causes profondes possibles de la migration irrégulière et des raisons pour lesquelles les populations préfèrent migrer de façon irrégulière 2. Principales caractéristiques d'une nouvelle politique de migration 2.1. Analyse des principaux éléments et objectifs 2.2. Mise en œuvre de la politique 3. Impact des nouvelles politiques sur les flux de migrants irréguliers 4. Résumé des conclusions